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Les conventions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les relations commerciales entre d’une part la professionnelle, Marie Christine Beaubrun, et d’autre part le client, faisant appel à ses prestations de service.

 

1.Présentation et prestations
- Prestataire : Marie Christine Beaubrun, auto entrepreneuse, maquilleuse et coiffeuse professionnelle, intervenante pour des prestations de mariages, shootings, tournages et événements.
- Client : la personne physique ou morale ayant réservé une prestation.
 

2.Réservation et Devis mariage

- Un devis est remis avant la réservation précisant la date, le lieu, le tarif maquillage et coiffure de la mariée, éventuellement les maquillages invitées et le nombre de coiffures invitées ainsi que les frais de déplacement pour le jour de la prestation.

-Les tarifs coiffures invitées seront définis lorsque la prestataire aura reçu les informations nécessaires à leur établissement. 

(visuels des chevelures et des choix de coiffure).Ils seront précisés sur le planning du jour J réalisé à l'approche de la prestation.

- La réservation est effective à la signature du devis ou acceptation dument nommée du devis par mail. Cet accord   vaut acceptation des conditions générales de vente. La validation doit intervenir sous 15 jours.

Passé ce délai la date préréservée sera à nouveau considérée comme disponible dans l'agenda de la prestataire.

 

3.Rétractation

En application de l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa validation pour se rétracter par mail à mariemakeup23@gmail.com ou par écrit au siège social de la prestataire : 14 ter Avenue de Villars, résidence Arbor&sens, Bâtiment A, 63400 Chamalières.

Au-delà des cas d’exclusion (prestation totalement réalisée avant la fin du délai de 14 jours ou ayant reçu un commencement d’exécution avant l’expiration du délai de 14 jours.

 

4.annulation et report

- Annulation par le client :

- 30 à 15 jours : 50 % des prestations peuvent être facturées.

- <15 jours : facturation possible du montant total selon le préjudice.

- Report : toute demande est traitée selon disponibilité ; un nouveau devis peut être émis.

 

5.Tarifs et paiement

- Les prix sont indiqués en euros.

- La TVA n’est pas applicable. Les prix sont donc établis Hors Taxe (article 293 Bis du code général des impôts).

- Aucun acompte n'est demandé à la reservation.
- Paiement : 50 % du montant des prestations de la mariée (maquillage et/ou coiffure) le jour de l’essai.

-Solde 50 %  des prestations de la mariée à régler le jour J, à la fin de la prestation.  
- Le solde du jour J inclut : les frais de déplacement, les prestations invitées et tous services additionnels validés.

-Il est recommandé à chaque invitée de prévoir son mode de règlement en venant à sa prestation.

 

6.Frais de déplacement : Ils sont facturés à raison de 0,60 € par kilomètre parcouru, calculés depuis le point de départ suivant : Chamalières (63400).

- La distance prise en compte est la distance routière la plus courte ou la plus raisonnable entre Chamalières et le lieu de la prestation, déterminée au moment de l’établissement du devis  via un calcul d’itinéraire standard : GPS/Google Maps + frais de péage d'autoroute éventuels.
 

 7.Moyens de paiement acceptés :  Chèque (au nom de Beaubrun Marie Christine) et espèces.

-Virement instantané Wise pour les clientes hors UE.
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation.

- Pour les productions audiovisuelles ou scéniques un RIB sera fourni en vue d'un virement à 30 jours fin de mois maximum.
 

 8.Obligations du client
- Communiquer toute allergie, traitement médical, grossesse ou condition de peau/cheveux avant l’essai.
- Prévenir au plus vite la prestataire de toute modification (lieu, nombre de prestations, horaire...) pour que la prestataire puisse trouver une solution, si possible.

- Le jour  de la prestation, prévoir un lieu de travail adapté (espace propre au calme, chaise, éclairage naturel ou éclairage fourni, point d’eau à proximité).
- Respect des horaires convenus.

9.Obligations de la prestataire
- Fournir les produits nécessaires à la prestation.
- Respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
- Informer le client en cas d’impossibilité majeure (maladie, force majeure) et proposer une solution dans la mesure du possible.
- Respect des horaires convenus.
 

10.Responsabilité
- Le prestataire n’est pas responsable des réactions imprévues en cas d’informations incomplètes sur les allergies.
- En cas d’insatisfaction, proposer rectification sur place dans la limite du raisonnable.
- Dommages liés à des conditions extérieures (météo, transport, comportement d’un invité) ne sont pas du ressort du prestataire.

11. Force majeure
- En cas d’événement hors du contrôle raisonnable (grèves, catastrophe, épidémie), les parties conviendront d’un report ou d'une annulation selon le cas.

12. Propriété intellectuelle
- Toutes les photos de ce site sont des photos de mes réalisations. Toute reproduction totale ou partielle du site www.mariemakeup23.com est strictement interdite conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

13. Publicité et droit à l'image

-Sauf refus express, le client autorise la prestataire à prendre des photographies avant et après intervention et à les utiliser dans le but de promouvoir son activité et son entreprise. Les photos pourront être publiées dans ce cadre publicitaire sur son site internet www.mariemakeup23.com, sur ses réseaux sociaux, ainsi que sur tous type de support et moyen de diffusion. 

-Tout client qui voudrait en vertu de son droit à l'image s'opposer à l'utilisation des photos prises lors des prestations devra en faire explicitement la demande par écrit à l'adresse du siège social 14 ter Avenue de Villars, résidence Arbor&sens, Bâtiment A, 63400 Chamalières ou par mail à : mariemakeup23@gmail.com

- Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, Instagram, Facebook, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

14. Données personnelles
- Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et conservées conformément à la réglementation (droit d’accès, rectification et suppression sur demande). La prestataire s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles récoltées notamment via le formulaire de contact, à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.

15. Litiges
- Tentative de règlement amiable. À défaut, compétence des tribunaux du lieu du siège social du prestataire.

 

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